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Marie Claire Tellier

Ce blogue est surtout fait à partir de traduction d'articles ou de sites qui sont censurés par les grands réseaux. Je consacre plusieurs heures par jour à lire des dizaines d'articles pour vous proposer les plus intéressants selon moi. Je mets toujours tous les liens. Les articles explorent différents points de vues qui ne sont pas nécessairement les miens. Je vous laisse seul juge. Les articles peuvent contenir des déclarations qui reflètent l’opinion de l’auteur.

Le projet de loi de Trudeau sur la censure de l'internet passe au Sénat après avoir été adopté par la Chambre des communes

Justin Trudeau le 24 mars 2022, au SOMMET extraordinaire de l'OTAN. Bruxelles, Belgique Gints Ivuskans/Shutterstock

Justin Trudeau le 24 mars 2022, au SOMMET extraordinaire de l'OTAN. Bruxelles, Belgique Gints Ivuskans/Shutterstock

Par Anthony Murdoch

Traduction MCT

Le projet de loi est maintenant devant le Sénat du Canada, qui procédera à une deuxième lecture de la législation jeudi.

OTTAWA (LifeSiteNews) - Un projet de loi sur la censure d'Internet, critiqué par beaucoup comme permettant au gouvernement de mieux contrôler la liberté d'expression par le biais de nouvelles réglementations draconiennes potentielles du Web, a été adopté hier par la Chambre des communes du Canada.

Le projet de loi C-11, qui a été poussé par le gouvernement libéral du Premier ministre Justin Trudeau, a été adopté par 208 voix pour et 117 contre, avec le soutien du parti socialiste NPD et du parti séparatiste Bloc Québécois.

Le seul parti à avoir voté contre le projet de loi est le Parti conservateur du Canada, qui a critiqué le projet de loi depuis sa présentation. Les députés conservateurs ont été rejoints par un député du Parti vert et un député indépendant.

Le ministre libéral du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, a présenté le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, en février.

Le projet de loi est maintenant devant le Sénat du Canada, qui procédera à une deuxième lecture de la législation jeudi. On s'attend à ce que le Sénat prenne son temps pour étudier le projet de loi C-11, ce qui pourrait se prolonger jusqu'à l'automne, avant de se prononcer. Certains sénateurs ont déclaré qu'ils voteraient contre le projet de loi C-11.

On craint que le projet de loi C-11 n'oblige les sites Web relevant du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) - notamment YouTube, Twitter et Facebook - à retirer les contenus jugés "préjudiciables" dans les 24 heures, et ne contraigne des services comme Netflix à proposer davantage de contenu canadien.

La semaine dernière, le gouvernement libéral de Trudeau a voté pour mettre fin au débat sur le projet de loi C-11. Le projet de loi a été adopté à la hâte à la Chambre des communes avec plus de 150 amendements de dernière minute, que les députés n'ont pas pu remettre en question.

Le projet de loi C-11 est très similaire au projet de loi C-10, un projet de loi qui, l'année dernière, n'a pas réussi à passer au Sénat canadien avant que Trudeau ne déclenche des élections à l'automne 2021.

Le très populaire commentateur canadien et ancien professeur de l'Université de Toronto, le Dr Jordan Peterson, a dénoncé le projet de loi C-11 comme faisant du Canada "le pays le plus censuré du monde développé."

Michael Geist, professeur de droit à l'Université d'Ottawa, où il est titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit de l'Internet et du commerce électronique, a fait remarquer que le projet de loi C-11 permettra à l'organisme de réglementation de la radiodiffusion du gouvernement, le CRTC, d'avoir une " portée pratiquement illimitée " dans ce qui est jugé acceptable ou non pour la programmation.

Hier, il a écrit sur Twitter que "compte tenu des multiples efforts déployés pour couper le débat et limiter la discussion des amendements", ce n'est "pas une surprise" que le projet de loi ait été adopté.

"Le Sénat a signalé un véritable examen à l'automne", a ajouté Geist.

Geist a déclaré que "le ministre du Patrimoine @pablorodriguez a fait passer le projet de loi C-11 à la Chambre, mais à quel prix ?".

"(Rodriguez) a ignoré les préoccupations d'un tiers des témoins, n'a pas entendu les radiodiffuseurs autochtones, a interrompu le débat à plusieurs reprises et s'est servi d'un examen article par article embarrassant", a ajouté Geist.

Une porte d'entrée fatalement défectueuse vers la censure gouvernementale

Dans un nouveau rapport publié sur les dangers du projet de loi C-11, la Fédération canadienne des contribuables (FCC) note que la législation "mine le droit des Canadiens [sic] de s'exprimer et de regarder ce qu'ils veulent en ligne, ce qui rend plus difficile de demander des comptes au gouvernement".

" Le gouvernement tente de faire adopter à toute vapeur cette dangereuse législation sans débat adéquat ni réelle prise en compte des problèmes majeurs de responsabilité associés à ce projet de loi ", a ajouté Jay Goldberg, directeur de la FCE en Ontario.

M. Goldberg a fait remarquer que le gouvernement a " constamment affirmé que le contenu généré par les utilisateurs ne sera pas réglementé par le projet de loi C-11, mais le texte du projet de loi et le président du CRTC disent tous deux le contraire ".

"Le projet de loi C-11 donnera à des bureaucrates non élus le pouvoir d'influencer ce que nous disons et voyons en ligne, y compris sur les médias sociaux", a-t-il ajouté.

Dans son rapport, la FCE a souligné comment "En fin de compte, le projet de loi C-11 aura un impact sur la façon dont tous les Canadiens s'expriment et consomment du contenu en ligne."

Aucune autre nation démocratique ne réglemente de cette manière le contenu généré par les utilisateurs par le biais des règles de radiodiffusion. Le Canada serait unique parmi ses alliés à le faire, et pas dans le bon sens du terme.

La Dre Leslyn Lewis, députée et candidate à la direction du Parti conservateur, a promis que si elle était élue chef du parti et ensuite première ministre, elle abrogerait toute loi sur la censure d'Internet proposée par le Parti libéral qui deviendrait loi.

"Un gouvernement dirigé par Mme Lewis abrogera le projet de loi C-11 et toute autre mesure mise en place par les libéraux pour tenter de contrôler notre pensée et notre discours, et laissera les Canadiens retourner à l'exercice des libertés qui existent déjà dans notre Charte ", a écrit Mme Lewis dans une mise à jour de son programme publiée sur sa page de campagne au cours du week-end.

"Je rétablirai une culture de respect de notre constitution, de notre charte et de notre don inaliénable de la liberté ", a-t-elle ajouté.

Au cours des dernières semaines et des derniers mois, le gouvernement fédéral de M. Trudeau a présenté des projets de loi qui ont soulevé de sérieuses préoccupations en raison de leur attaque apparente contre les libertés sur Internet et dans la presse.

En plus du projet de loi C-11, il y a le projet de loi C-18 qui cherche à réglementer l'Internet et à forcer les grandes entreprises de technologie à défendre certains médias en fonction d'une désignation spéciale donnée par le gouvernement fédéral.

Source et pétition

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